C'est une offensive coordonnée et inédite. Netflix, Prime Video et Disney+ ont déposé lundi 6 juillet chacun un "recours en excès de pouvoir" devant le Conseil d'État, selon une information du média spécialisé Satellifacts que Le Monde confirme. La cible : une modification du décret SMAD (Services de médias audiovisuels à la demande), entrée en vigueur en janvier 2025 à l'initiative de l'ancienne ministre de la Culture Rachida Dati.
Ce texte impose désormais aux plateformes de streaming de consacrer 20 % de leurs obligations d'investissement dans l'audiovisuel français à trois genres spécifiques : l'animation, le documentaire et le spectacle vivant.
C'est Pauline Dauvin, vice-présidente de Netflix France chargée de la création, qui monte en première ligne dans une tribune publiée dans Le Monde le 6 juillet. Elle y souligne que la plateforme injecte chaque année plus de 250 millions d'euros dans la création française, et rappelle un bilan qu'elle juge solide : plus de 160 films et séries produits localement depuis 2014, de Lupin à Sous la Seine, et plus de 2 milliards d'euros versés à l'économie hexagonale, selon des données internes.
Le problème, selon Netflix, n'est pas le principe du soutien à ces genres puisque la plateforme y investit déjà. (Et avec succès, on pense notamment à Arcane ou Grégory.) C'est la brutalité de l'exigence : la règle doublerait d'un coup ses obligations dans ces trois catégories. Dans sa tribune, Pauline Dauvin formule le grief central avec clarté : "quand la réglementation prend le pas sur la liberté éditoriale, la diversité devient un exercice de conformité, au détriment des attentes du public."
Autre grief soulevé : l'asymétrie. La contrainte ne pèse que sur les plateformes, tandis que les diffuseurs historiques continuent de négocier leurs engagements au cas par cas. Une situation que Netflix juge à la fois "disproportionnée" et "discriminatoire", selon Le Monde. En février, la plateforme avait déjà tenté un recours gracieux auprès du Premier ministre, resté sans suite.
Derrière l'argument éditorial se profile aussi une réalité économique que le secteur ne saurait ignorer. L'Union syndicale de la production audiovisuelle, citée par Le Monde, rappelle que les plateformes produisent structurellement moins d'œuvres que les chaînes historiques à investissement comparable.
En 2024, leurs 262 millions d'euros d'investissements en production inédite ont permis de financer 43 œuvres seulement, contre près de 750 pour France Télévisions avec 376 millions d'euros. Les streamers misent donc sur des budgets plus élevés et sur une "surenchère au niveau de la rémunération des talents", selon le syndicat.
Ce recours ne sort pas de nulle part. Netflix et Prime Video avaient déjà engagé des démarches juridiques en avril 2025 contre la chronologie des médias, ce dispositif qui régit l'ordre de diffusion des films sortis en salles. Le front s'élargit donc, et le calendrier n'est pas anodin puisque la Commission européenne doit procéder à l'automne à une révision de la directive SMA, qui pourrait rebattre les cartes des obligations de financement à l'échelle continentale.
Pour Pauline Dauvin, l'enjeu dépasse la défense des intérêts de Netflix : "La diversité ne peut pas se réduire à des obligations : elle se mesure à la richesse d'un catalogue façonné par les créateurs, non par des sous-quotas prescriptifs", écrit-elle dans Le Monde. Le Conseil d'État aura le dernier mot.
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